Préambule
Le site marchand www.lesbonsobjets.com (ci-après nommé le «Site») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé «Internaute»). Il est édité par la société les bons faiseurs (ci-après dénommé «les bons faiseurs»), SARL au capital de 7 500 Euros, dont le siège social est sis au 55 rue Meslay – 75003 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro B 453827040 – APE 744B.
Le Site permet aux bons faiseurs de proposer à la vente des produits fabriqués par les bons faiseurs à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés «Clients»). Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et les bons faiseurs seront collectivement dénommés les «Parties» et individuellement dénommés «Partie», et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé «Acheteur». Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente. Les bons faiseurs se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
1. Objet
Les présentes conditions générales de ventes régissent les droits et obligations de la société les bons faiseurs ainsi que de l’Acheteur et s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site www.lesbonsobjets.com
2. Produits
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site. En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques.
3. Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Le montant de participation aux frais de préparation, d’emballage et de livraison sera communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière. Ce montant varie en fonction du poids des Produits. Les produits demeurent la propriété des bons faiseurs jusqu’au complet paiement du prix.
4. Commandes
-Enregistrement de la commande
Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier ». A tout moment le Client peut : – vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Cart », – terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Proceed to checkout ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance estobligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le Client remplit ensuite le formulaire de commande en sélectionnant son mode de livraison et son moyen de paiement.
-Paiement
Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique de l’Acheteur par les bons faiseurs. Paiement sécurisé par l’intermédiaire de PayPal ou par chèque.
-Validation de la commande
Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur « commander » pour confirmer sa commande. La validation du bon de commande récapitulatif et l’accusé de réception qui en résulte constituent un contrat électronique. Ce contrat vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur. Les bons faiseurs se réservent le droit de ne pas valider la commande en cas de : – Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur, – Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur, – Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire des organismes bancaires.
-Accusé de réception de la commande
A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Le bon de commande est enregistré sur les registres des bons faiseurs, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L’Acheteur accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. L’indisponibilité d’un Produit sera signalée à l’Acheteur sur la facture électronique correspondant à la commande qu’il recevra par courrier électronique au plus tard 5 jours après l’expédition des Produits.
-Commande de Produits personnalisés
Afin de valider sa commande, le Client devra valider la personnalisation qu’il aura choisi pour s’assurer de la conformité notamment du contenu du message. La validation par le Client entraîne son acceptation pleine et entière du texte tel qu’il l’aura soumis aux bons faiseurs. L’Acheteur sera seul responsable du texte choisi pour procéder à la personnalisation de son produit. L’Acheteur s’engage : – à respecter les droits de propriété intellectuelle existants (notamment : marques, droit d’auteur, droits de la personnalité…), – à ne pas soumettre de texte dont le contenu pourrait s’avérer illicite ou contraire aux bonnes moeurs (notamment à caractère pornographique, pédophile, raciste …) Les bons faiseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des conséquences liées au choix des textes à inscrire effectué par le Client. Les bons faiseurs se réservent toutefois le droit d’annuler toute commande qui n’aurait pas respecté les conditions visées ci dessus. Les Produits personnalisés ne pourront faire l’objet ni d’un échange ni d’un remboursement.
5. Disponibilité
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque, selon le choix de la société les bons faiseurs, au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
6. Livraison et délais
Les produits commandés par l’Acheteur sont livrés uniquement en France métropolitaine par Colissimo, à l’adresse indiquée par l’Acheteur. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La rapidité de la livraison des commandes dépend de la disponibilité des stocks et du délai postal. La préparation de la commande et son expédition sont déclenchées à réception du règlement complet (frais de port inclus). Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Il est impératif d’en vérifier l’exactitude. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge de l’Acheteur.
strong>7. Qualité
Les articles fournis par les bons faiseurs sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. Les Produits présentés sur le Site sont principalement fabriqués de façon artisanale, «à la main». Ils peuvent alors présenter des irrégularités de finitions, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. Les photos de présentation de ces Produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent pas engager la responsabilité des bons faiseurs à l’égard de l’Acheteur. Conformément au code de la consommation et du dispositif de la vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni a payer de pénalités, à l’exception de frais de retour. Le délai mentionné à alinéa précédent court à compter de la réception des biens par l’Acheteur. Les bons faiseurs s’engagent cependant à rembourser ou à échanger dans les meilleurs délais les Produits défectueux ou non conformes, sous réserve que ceux-ci soient retournés sous 15 jours, cachet de la poste faisant foi, dans leur emballage d’origine. Si l’Acheteur retourne un article du fait d’une erreur de la part des bons faiseurs, les frais de port seront intégralement remboursés à l’Acheteur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
8. Renseignement et suivi de votre commande passée en ligne
Toute commande reçue sur le Site fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique. Pour le suivi de votre commande, joignez nous à l’adresse suivante :
contact@lesbonsfaiseurs.com
téléphone : +33 1 44 54 35 45
télécopie : +33 1 42 71 00 59
Adresse : les bons faiseurs 55 rue Meslay 75003 Paris
9.Copyright
Tous les éléments du Site www.lesbonsobjets.com sont protégés par le droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, sans l’autorisation écrite préalable des bons faiseurs, est interdite.
